Conditions d'utilisation

1. Le contrat

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat de licence entre vous et Appxcellence Solutions LLC (« Appxcellence », « nous ») pour l'app SmartCtrl, présente sur l'App Store sous le nom « Universal TV Remote: SmartCtrl » et distribuée sous le nom de développeur Nice Express (l'« App »). En téléchargeant ou en utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'App.

Notre façon de traiter les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces Conditions.

2. Apple n'est pas partie à ces Conditions

Vous et nous reconnaissons que ces Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'App et de son contenu. En cas de contradiction entre ces Conditions et les Conditions générales des services multimédias d'Apple (les « Règles d'utilisation »), les Règles d'utilisation prévalent pour l'usage de l'App sur les produits de marque Apple.

3. Votre licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'App sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions prévues par les Règles d'utilisation, y compris via le partage familial lorsqu'il est disponible. Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler l'App ou en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l'App ;
• retirer ou modifier une mention de propriété, ou utiliser l'App pour concevoir un produit concurrent ;
• utiliser l'App pour piloter des appareils que vous n'êtes pas autorisé à piloter, ou d'une manière illégale ou nuisible pour les appareils ou réseaux d'autrui.

L'App, son design, son code, ses textes et ses graphismes appartiennent à Appxcellence ou à ses concédants. Ces Conditions ne vous donnent aucun droit sur nos marques.

4. Ce que fait l'App, et compatibilité

SmartCtrl permet à votre iPhone ou iPad de piloter des TV connectées et des boîtiers de streaming compatibles via votre réseau Wi-Fi local : Roku, Samsung (Tizen), LG (webOS), Amazon Fire TV et Android TV / Google TV, et, à partir de la version 2.1, Hisense (VIDAA) et Vizio (SmartCast). Elle utilise les fonctions de pilotage réseau fournies par chaque fabricant de TV.

• Votre appareil et votre TV doivent être sur le même réseau Wi-Fi, et l'App a besoin de l'autorisation Réseau local. L'App n'utilise pas l'infrarouge.
• Les touches et fonctions disponibles dépendent de la marque, du modèle, du micrologiciel et des réglages de votre TV. Les fabricants peuvent modifier ou désactiver à tout moment leurs fonctions de pilotage réseau, ce qui peut empêcher certaines fonctions de marcher.
• Nous ne pouvons donc pas garantir que l'App fonctionne avec chaque modèle, en permanence ou sans interruption. Vérifiez que votre TV est prise en charge avant d'acheter Pro ; la version gratuite permet de tester la connexion.
• Votre TV, ses apps et les services de streaming que vous ouvrez restent soumis aux conditions de leurs fabricants et fournisseurs.

5. SmartCtrl Pro, abonnements et essai gratuit

Les fonctions de télécommande sont gratuites. SmartCtrl Pro est une option qui supprime les publicités et débloque des thèmes supplémentaires (Aurora, Carbon, Studio et, à partir d'iOS 26, Liquid Glass) ainsi que les touches en relief 3D. Pro est proposé :

• en Lifetime : un achat unique non consommable, payé une fois, sans renouvellement ;
• en hebdomadaire : un abonnement à renouvellement automatique, avec un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés éligibles ;
• en mensuel : un abonnement à renouvellement automatique.

Les prix sont affichés dans l'App avant l'achat et peuvent varier selon le pays ; ils incluent les taxes appliquées par l'App Store. Les achats se font avec votre compte Apple et sont soumis aux conditions d'Apple.

• Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l'achat ou, si vous commencez un essai gratuit, à la fin de l'essai, sauf résiliation avant.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement au même prix et pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous pouvez gérer et résilier vos abonnements dans Réglages › [votre nom] › Abonnements, ou dans l'App Store. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; vous gardez Pro jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Toute partie non utilisée d'un essai gratuit est perdue lorsque vous achetez un abonnement.
• Si nous modifions le prix d'un abonnement, Apple vous en informe et, lorsque c'est requis, vous demande votre accord avant l'application du nouveau prix.
• Pour retrouver Pro sur un nouvel appareil, touchez « Restore purchases » dans les réglages de l'App, avec le même compte Apple.

Les remboursements sont gérés par Apple selon ses règles, sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays.

6. Publicité

La version gratuite de l'App affiche des publicités fournies par Google AdMob. Les annonces et les produits qu'elles présentent relèvent de la responsabilité de leurs annonceurs ; toucher une annonce peut ouvrir un site ou une app externe. Le traitement des données publicitaires est expliqué dans la Politique de confidentialité. SmartCtrl Pro supprime les publicités.

7. Marques et indépendance

Roku, Samsung, Tizen, LG, webOS, Amazon, Fire TV, Android TV, Google TV, Chromecast, Sony, Bravia, TCL, Philips, Nvidia, Shield, Hisense, VIDAA, Toshiba, Sharp, Vizio, SmartCast, Netflix, YouTube, Prime Video, Disney+, Spotify et les autres noms affichés dans l'App sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Ils ne servent qu'à désigner les appareils et services avec lesquels l'App fonctionne. SmartCtrl est une app indépendante : elle n'est ni conçue, ni approuvée, ni sponsorisée par aucun d'eux, ni affiliée à eux ou à Apple.

8. Maintenance et assistance

Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l'assistance de l'App, dans les conditions décrites ici ou exigées par la loi. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'App. Pour obtenir de l'aide, écrivez à contact@appxcellence.net ou utilisez « Contact support » dans les réglages de l'App. Nous pouvons publier des mises à jour qui ajoutent, modifient ou retirent des fonctions.

9. Garantie

Dans les limites permises par la loi, l'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles que la loi interdit d'exclure. En particulier, nous ne garantissons pas que l'App fonctionne avec chaque TV, sans erreur ni interruption, ni que les services des fabricants de TV sur lesquels elle s'appuie restent disponibles.

Si l'App n'est pas conforme à une garantie applicable de par la loi, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'App, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'App. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense liés à un défaut de conformité relève de notre responsabilité, dans la mesure où elle ne peut être exclue.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par votre droit national.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Appxcellence n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'App, y compris de l'effet des commandes que vous envoyez sur votre TV ou ses réglages. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l'App est limitée au montant que vous avez payé pour l'App ou pour SmartCtrl Pro au cours des douze mois précédant la réclamation.

Ces limites ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi, comme celle pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, pour fraude, ou en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.

11. Réclamations liées au produit et à la propriété intellectuelle

Nous, et non Apple, sommes chargés de traiter toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'App ou à sa possession et son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l'App ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou des lois similaires.

Si un tiers soutient que l'App, ou sa possession et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

12. Respect des lois

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

13. Conditions de tiers et tiers bénéficiaire

Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'App, comme celles de votre fournisseur d'accès Wi-Fi. Vous et nous reconnaissons et acceptons qu'Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces Conditions et que, dès que vous les acceptez, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

14. Résiliation

Ces Conditions s'appliquent jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'App. Votre licence prend fin automatiquement si vous enfreignez ces Conditions ; vous devez alors cesser d'utiliser l'App. Les sections 7, 9, 10, 11 et 15 continuent de s'appliquer après la résiliation.

15. Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple quand l'App gagne une fonction ou que la loi change. La date d'entrée en vigueur en haut de la page changera ; pour les changements importants, nous vous en informerons dans l'App ou dans ses notes de version. Si vous continuez à utiliser l'App après une modification, les Conditions mises à jour s'appliquent.

Ces Conditions sont régies par le droit de l'État dans lequel Appxcellence Solutions LLC est enregistrée, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Avant toute réclamation formelle, écrivez-nous pour que nous tentions de résoudre le problème.

16. Contact